Principes généraux
Par « Donateur », il faut entendre toute personne physique ou toute personne morale (association, entreprise, fondation, autre fonds de dotation, autre….) qui consent des dons et/ou des legs au Fonds de dotation « L’esprit colibri », dans le cadre des dispositions fiscales issues de la loi nº 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations codifiées au Code général des impôts, notamment art. 200 et art. 238 bis. Dans le cadre de mécénat d’entreprise, le terme « mécène » peut aussi être utilisé.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » se réserve le droit de refuser le soutien de tout Donateur pour lequel un doute raisonnable existe quant à la régularité de sa situation fiscale ou sociale ou encore au regard du droit pénal ou commercial.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » se réserve le droit de refuser tout don dès lors qu’il existe un doute raisonnable sur sa légalité, sa provenance ou son origine.
Les Donateurs qui soutiennent le Fonds de dotation acceptent de partager les valeurs de celui-ci :
- L’innovation
- L’excellence
- L’ouverture
- La transparence
Ces valeurs s’inscrivent dans le cadre d’une vision partagée liée à la légende amérindienne de « L’esprit colibri »: « Chacun, usager, professionnels de santé, partenaires est invité à participer à ses projets à hauteur de ses capacités – je fais ma part »
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » se réserve la possibilité de refuser le don d’un Donateur dont les valeurs ne seraient pas en cohérence avec les siennes ou avec celles de ses autres donateurs.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » se réserve également la possibilité de refuser le mécénat de toute organisation à caractère politique, syndical ou religieux et veille dans tous les cas à ce que les contreparties qui pourraient être accordées au partenaire ne puissent être assimilées, en aucune manière, à du prosélytisme, ni heurter la sensibilité de ses agents, patients, usagers, partenaires, etc.