Contreparties et remerciements
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » peut accorder au Donateur des contreparties (appelées aussi « remerciements »). Lorsque le don fait l’objet d’une convention de mécénat, les grandes lignes des contreparties sont précisées dans la convention.
Une grille de remerciements a été établie par le Fonds de dotation « L’esprit colibri », afin de déterminer le montant des remerciements susceptible d’être accordé en fonction du niveau du don, de garantir un traitement équitable des Donateurs et de s’assurer de la disproportion des contreparties telle que prévue par la réglementation.
Les actions de communication communes autour de l’opération de mécénat font partie des contreparties les plus courantes. Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » et le Donateur devront s’informer mutuellement des actions de communication en lien avec le don reçu. Ils devront aussi s’accorder sur la nature et la forme de communication autour du don.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » s’engage à ce qu’aucune contrepartie offerte ne soit contraire aux lois et règlements en vigueur.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » a souhaité encadrer dans sa charte éthique les deux contreparties ci-dessous, compte tenu de leur importance et de leur caractère spécifique.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri », en accord avec l’ensemble des établissements membres du GHT YVELINES NORD, peut envisager de donner le nom d’un donateur à un projet ou un espace, en remerciement d’un acte de mécénat particulièrement important, et ce, pour une durée limitée ou illimitée dans le temps.
Dans tous les cas, cette contrepartie spécifique devra faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration du Fonds de dotation. Les modalités (dénomination exacte, logo, durée …) devront être précisées dans la convention de mécénat. Si le projet ou l’espace auquel le Donateur souhaite donner son nom sont particulièrement importants, cette contrepartie devra aussi être validée par le/les Conseils de surveillance concernés de chacun des établissements membres du GHT YVELINES NORD.
La mise à disposition temporaire d’un espace au profit du Donateur fait partie des contreparties envisageables dans le cadre d’une opération de mécénat. Cette mise à disposition ne permet en aucun cas au Donateur d’en faire un usage commercial. Ses modalités seront précisées dans la convention de mécénat. Cette mise à disposition doit être expressément autorisée par le Conseil d’administration du Fonds.
Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » s’engage à n’autoriser aucune activité susceptible de nuire à son image ou à celle des établissements membres du GHT, à la conduite des missions de service public ou à la sécurité des locaux.