Suivi et affectation du don

Le Donateur s’engage à soutenir une cause d’intérêt général. A ce titre il attend légitimement des informations sur l’utilisation des dons perçus par le Fonds de dotation.  

Certains Donateurs choisissent de soutenir un projet ou une priorité en particulier et attendent des informations régulières sur le déroulement du projet qu’ils contribuent à réaliser.  

Dans tous les cas, le Fonds de dotation « L’esprit colibri » s’engage à faire un retour d’information régulier aux Donateurs :  

• Sur l’utilisation de leurs dons ou donations 
• Le cas échéant, sur l’avancement général des projets soutenus par le Fonds de dotation et permis par leurs dons ou donations ; 
• Sur la mise en œuvre du Projet soutenu par le Donateur, lorsque celui-ci a fait le choix de soutenir un projet en particulier. 

Lorsque le don a fait l’objet d’une convention de mécénat, les modalités d’information et de suivi sont précisées dans la convention de mécénat. 

Le Fonds de dotation « L’esprit colibri » s’engage à affecter le don : 

• En conformité avec l’objet social du Fonds de dotation « L’esprit colibri » 
• En conformité avec la volonté du donateur lorsque celui-ci a exprimé la volonté de l’orienter vers un projet particulier 

En cas d’impossibilité de mettre en œuvre le projet, les parties essaieront de s’accorder sur la réaffectation de tout ou partie des dons versés sur un nouveau projet. 

Dans l’hypothèse où aucun accord ne pourrait être trouvé, le Fonds de dotation « L’esprit colibri » s’engage à rembourser au Donateur les dons versés.