Gouvernance Hôpital de Meulan - Les Mureaux
Cet établissement public de santé (EPS) est placé sous l’autorité de l’agence régionale de la santé (ARS) d’Ile-de-France. Son statut et ses missions sont fixés par le code de la santé publique (dispositions issues de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991, de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 et de la loi Hôpital, patients, santé et territoire du 21 juillet 2009).
En application des ordonnances de la nouvelle gouvernance, il est doté d’un conseil de surveillance et d’un directoire ; il est organisé en pôles d’activités médicales et administratives.
Au sein de l’établissement, différentes instances représentatives sont informées et/ou consultées sur la politique, l’organisation et les pratiques professionnelles, et notamment la commission médicale d’établissement (CME), le comité social d’établissement (CSE), ou encore la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT).
Associant des représentants des usagers, la commission des usagers est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de faciliter les démarches des usagers, veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs, et être informés des voies de recours.
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La direction commune
Une direction commune s’est mise en place en 2015 entre le CHI de Poissy-Saint-Germain et le CH François Quesnay (CHFQ, Mantes-la-Jolie), étendue en décembre 2018 au CHI de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), tous trois membres du Groupement hospitalier de territoire des Yvelines Nord.
Les trois établissements préservent leur autonomie financière et juridique sous une représentation légale unique. Le fonctionnement général et quotidien de chacun des hôpitaux, la déclinaison locale des objectifs stratégiques découlant du projet médical partagé du GHT et du projet de soins de territoire seront assurés dans cette nouvelle organisation par les directeurs délégués de site.
Les trois établissements publics, porteurs d’une offre de soins généraliste en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), psychiatrie et en soins de suite et de réadaptation (SSR), sont membres du Groupement hospitalier de territoire des Yvelines Nord (GHT 78 Nord).